Applicable à compter du 19/02/2024.

DERRIèRE VAGUE M ?

Société Vague M en auto-entreprise, marque Vague M.

Créée et dirigée par Marine Borreau.

E-mail : ateliervaguem@gmail.com

Siège social : Cesson Sévigné.

Adresse du site : https://atelier-vaguem.fr/.

Conditions générales de vente (CGV) :

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Vague M et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : toutes les créations commercialisées de la marque, création de la société Vague M.

Toute acceptation du devis / bon de commande ainsi que pour tout achat d’une création de la marque Vague M implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît ainsi être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où l’acheteur achète en ligne ou en direct les articles de la société Vague M. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les produits

Chaque produit est réalisé main dans l’atelier de la marque, en France.

Les offres présentées par la société Vague M ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Vague M tâche de s’assurer que le site est à jour en tout point, un produit affiché sur le site peut ne plus être disponible à l’achat.
Les différences mineures de teintes et autres variations des produits de la marque sont possibles en raison de différences dans l’acquisition des images, des technologies d’affichage ou d’autres raisons techniques. En conséquence, les photographies et graphismes illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. Vague M précise que les produits sont artisanaux, faits mains, ainsi ils peuvent présenter des irrégularités. Une finition dite ‘industrielle » n’est pas possible. 

Par ailleurs, la responsabilité de la société Vague M ne saurait être engagée en cas d’erreur, de fautes de frappe ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des articles.
L’achat est à la seule responsabilité de l’acheteur.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande / jour d’achat. Ils sont libellés en euros, hors frais spécifiques à l’expédition. Ils pourront être majorés des frais de transport, droits de douanes et autres taxes locales ou d’importations. Ces taxes sont à la charges de l’acheteur et ne sont pas du ressort de la marque.

La société Vague M s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés peuvent comprendre les rabais et ristournes que la société Vague M peut être amenée à octroyer. Il appartient à la société Vague M d’en décider. Elle se réserve le droit à tout moment de changer, limiter ou mettre fin à toutes les offres.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des achats / commandes en ligne s’effectue :
. par carte bancaire.
. PAR DEMANDE ET SOUS RESERVE d’acceptation par Vague M : par envoi de chèque (la commande ne sera validée qu’à la réception du chèque).

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

. Pour les achats et commandes réalisées en ligne : le paiement total, frais de transport compris, s’effectue lors de l’achat ou de la prise de commande. Le paiement en ligne est sécurisé et traité par la prestataire de paiement. L’engagement par la carte bancaire est irrévocable. Le client confirme par la validation, qu’il est bien titulaire légal de la carte bancaire utilisée et qu’il est en droit d’en faire usage. 

. Pour une commande «sur-mesure» (projet uniquement commandé par un client) un acompte de 50 % sera demandé lors de la prise de commande. La somme total sera à versé lors de la livraison.

Toute commande ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.
La société Vague M se réserve le droit de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Commandes et conditions de conclusion d’un contrat entre la marque Vague m et l’acheteur

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour acheter des produits en ligne via le site internet de la marque.
Vous ne pouvez pas commander / acheter si vous êtes revendeur mais uniquement si vous êtes consommateur (sauf accord de la marque).
Vous garantissez que les informations que vous nous fournissez dans le cadre d’une commande / un achat ou dans le cadre d’une demande ou encore d’une collaboration sont exactes et complètes.

Application à tous les produits de la marque.

Pour une validation de commande :
l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Cette validation vaut donc acceptation des Conditions générales de vente.

Comme stipulé dans la Clause « modalités de paiement », la commande ne sera validée qu’à partir de la réception du paiement.

L’acheteur accepte lorsque qu’il valide sa commande d’acheter les produits énumérés dans sa commande.
Toutes les commandes soumises à la marque Vague M sont sujettes à une acceptation de la part de Vague M. La société est autorisés à tout moment de vérifier et/ou refuser d’accepter une commande sans fournir de raisons et sans responsabilité.

Vague M peut se voir annuler une partie de la commande sans aucune responsabilité envers l’acheteur ou un tiers. Un remboursement du montant que l’acheteur a payé pour l’article annulé sera naturellement fait.

La société Vague M se réserve le droit d’annuler une commande après le contrat de vente établi, terminant de ce fait ledit contrat. Suite à l’annulation, un remboursement sera effectué de la part de la marque Vague M.

Après l’acceptation de la commande, la marque Vague M enverra un courriel de réception et de confirmation. Le jour de l’envoi un autre courriel sera envoyé afin d’en informer l’acheteur.

LIVRAISON

La livraison est effectuée :
. soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur dans certains cas particuliers (se rapprocher de la marque pour connaitre les possibilités)
. soit par l’envoi en point relais ou au domicile de l’acheteur, indiqué par lui même.

Le délais de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, Vague M ne pourra être tenu responsable de retards dans la livraison des produits en cas d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à Vague M. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.
De plus, les frais de réexpédition de toute livraison non réclamée ou refusée seront à la charge de l’acheteur.

L’acheteur est tenu de vérifier l’ensemble du colis : état de l’emballage et conformité des produits.
Lors de la réception, l’acheteur devra formuler auprès de la société Vague M, dans les trois jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d’erreur de livraison ou de non conformité des articles, marchandise manquante par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà ne sera pas valable. Si nécessaire pour la société Vague M ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Le transfert des risques que les produits peuvent subir ou occasionner s’effectue au moment où le client prend physiquement possession des produits.

Rétractation de la part de l’acheteur

Le client bénéficie d’un droit légal de rétractation sans motifs pour toute commande de produits réalisée sur le site internet conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation.

Il est possible, dans des circonstances limitées, d’annuler la commande des produits standards dans un délai limité légal de 14 jours à partir de la livraison du produit.

Suite à une commande «sur-mesure» et une signature de devis, une rétractation est possible dans un délai légal de 7 jours suite à la signature. Passé ce délais aucun remboursement ne sera fait.

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux produits retournés incomplets, salis et/ou détériorés par le client et empêchant ainsi toute nouvelle commercialisation de la marque Vague M.

Retours et remboursement

Pour retourner un article, le client doit en effectuer la demande auprès de la marque dans les 14 jours suivant la livraison.
Le client recevra ensuite dans les plus briefs délais toutes les instructions par courriel.

Les conditions de retour et d’échange dépendant du pays d’origine.
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.

Il est plus qu’essentiel que les produits retournés soient en parfait état, sans aucun signe d’utilisation. Dans le cas contraire, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté.

Il incombe au client de fournir un emballage approprié au bon transport du produit, afin de garantir qu’il arrive intacte à la marque.
Un article retourné en mauvais état ou dans un emballage de mauvaise qualité ou non protégé n’est pas valable. En conséquence, le retour ne sera pas accepté et il n’y aura pas de remboursement.

En cas de retour de produit, la marque Vague M rembourse l’intégralité du ou des produits retournés hors frais de transport au plus tard 14 jours après réception des articles retournés ou preuve de l’expédition.

Le remboursement s’effectue par le même biais que le paiement.

Les commandes «sur-mesure» ne sont pas remboursées.

Commande personnalisée, «sur-mesure»

Les commandes «sur-mesure» ont été seront évoquées à plusieurs reprises, selon les clauses, dans ces CGV.
Pour la réalisation de ce type de commande, il faut contacter la société Vague M afin d’en faire la demande. Elle sera sujet à une discussion ainsi qu’à un devis et un bon de commande. Les modalités de paiement sont énoncées dans les clauses de paiement.
La création de la commande débutera les 7 jours de rétractation passés suite à un devis signé.

Il est important de rappeler qu’aucune demande comportant un langage inapproprié, ne respectant pas la propriété intellectuelle d’autres créateurs ou l’utilisation de noms de marque ou de célébrités ne sera acceptée. Le client se doit de respecter la décence.

La société Vague M se réserve le doit de décliner toute demande de création «sur-mesure».

Facturation

Lorsque que la société Vague M émet une facture, elle se réserve le droit de le faire sous forme électronique.

Douanes

Les expéditions vers les pays non membres de l’Union européenne peuvent entrainer des taxes douanières et des frais supplémentaires. Dans tous les cas, ces coûts seront à la charge de l’acheteur et devront être réglés au bureau de douane correspondant.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l’acheteur doit verser à la société Vague M une pénalité de retard égale au taux d’intérêt légal.
Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D.441-5 du code de commerce.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause «Retard de paiement», l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Vague M.

Politique de change

Aucun échange n’est possible sauf dans le cas d’un produit défectueux ou endommagé à la réception, dans la limite du stock disponible.

Proprété et entretien

La marque Vague M attire l’attention sur les instructions de lavage et d’entretien qu’elle pourrait donner. La société Vague M n’est pas responsable des dommages, quels qu’ils soient, résultant de la manipulation incorrecte des produits, y compris les manipulations contraires aux instructions.
Vague M n’est pas responsable des produits endommagés par l’usure normale de vie du produit.

Réserve de propriété

Vague M est une marque déposée, sans l’accord préalable de la société Vague M il n’est pas autorisé d’employer, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, distribuer ou modifier la marque de quelque manière de que ce soit, y compris dans la réclame ou la publicité.
L’utilisation de la marque sur une application, service en ligne ou un autre site internet n’est pas autorisée sauf sous accord de la marque.

La propriété intellectuelle des créations de la société Vague M, est et restera quoiqu’il arrive celle de ladite société. Ainsi la société Vague M se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos de toutes ses créations, y compris celles vendues, comme elle le souhaite.

Il est exclusivement réservé à la société Vague M toute autre utilisation, communication, copie, reproduction, distribution ou transformation du contenu du site et des produits de la marque. pour entreprendre ce type de démarche il est impératif d’avoir une autorisation de la société Vague M.

La société Vague M conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Vague M se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Le site

Le site de la marque Vague M lui est dédié.
Il est interdit d’utiliser quelconque logiciel, robot, araignée, piratage, extracteur de pages ou tout autre moyen en vue d’accéder, copier, affecter ou surveiller une partie du site internet.

La société Vague M est elle seule autorisé à en modifier les contenus ou à les supprimer sans préavis, librement et sans justification, sans être responsable des conséquences pouvant découler pour les utilisateurs.

Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Vague M dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement présenté à titre de preuve.

Responsabilités et obligations

La société Vague M fournit des éléments de décoration et d’aménagement. Elle n’agit en aucun cas en tant que maître d’œuvre ou contractant général, et en ce sens elle n’est pas soumise à la garantie décennale. De même elle ne saurait être responsable en cas de litige portant notamment sur les prises de mesures ou le mécontentement du résultat de travaux d’aménagement.

Force majeure

La responsabilité de la société Vague M ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’étend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Modifications des présentes conditions d’utilisation

La société Vague M peut apporter des modifications aux présentes conditions à tout moment si elle estime qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire.
Les conditions applicables, seront celles acceptées lors de l’achat / de la commande.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Rennes.

Politiques de confidentialité :

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données personnelles et informations clients

Lors de la navigation sur le site, l’acheteur accepte que la marque Vague M collecte les informations relatives au contenu qu’il consulte, aux données démographiques et géographique mais aussi donnés de connexion. Permettant à la marque Vague M d’analyser les comportements sur le site, d’améliorer sa sécurité ainsi que le site en lui même afin de mieux correspondre aux attentes.

Le client peut utiliser un formulaire de contact, où certaines données sont demandées (nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone). Elles sont pour une partie obligatoires, ayant une importance dans le fonctionnement du formulaire.
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Il en est de même pour les données collectées lors d’une commande. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par la marque Vague M et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. la société Vague M s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

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Les données pourront être transmise lors d’une fusion, d’une vente ou d’une liquidation de la société.

Fait à Cesson Sévigné, le 12/02/2024.